Article 1- Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (également nommées CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet shop.robbaedition.com, ou à travers les différents canaux de ventes de la société Robba Edition sarl comme le téléphone, le courriel ou tout autre support.
1-1 SOCIETE ROBBA EDITION
Robba Edition  est une Société à responsabilité limité de droit Français , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous l'immatriculation 519 689 871 dont le siège social est situé 6 bis rue des Tourterelles 33 370 Artigues près Bordeaux.
1-2 SITE INTERNET
Le Site Internet shop.robbaedition.com est exploité par la société Robba Edition.
Toute Commande validée par tout utilisateur (ci-après désigné "Utilisateur", "Client" ou "Vous") sur le Site shop.robbaedition.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1-3 OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par shop.robbaedition.com au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et de shop.robbaedition.com. En ce sens, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. shop.robbaedition.com s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Article 2- Produits
2-1 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Shop.robbaedition.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.
Les images, logos et textes utilisés sur le site shop.robbaedition.com sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
Article 3- Prix et TVA
3-1 PRIX
Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue (accord sur la marchandise et le prix).
Le paiement de votre commande se fait en euros. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le prix indiqué sur le descriptif des produits ne comprend pas le prix du transport. Le coût du transport est variable en fonction de l'adresse à laquelle la livraison devra s'effectuer mais aussi en fonction du ou des produits commandés.
3-2 TVA
Le prix est exprimé par défaut en Euros et toutes taxes comprises. Il est exprimé hors-taxes pour les pays hors union européenne. et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
3-3 TVA – HORS UNION EUROPEENNE / OUTRE MER ET SUISSE
Si vous résidez en dehors de l'Union Européenne, (mais aussi en Suisse par exemple) les produits vous seront bien facturés HORS TAXES. Vous devrez vous acquitter de la TVA de votre pays (si elle est appliquée) et des frais spécifiques (Octroi de mer par exemple pour les DOM-TOM) auprès du transporteur, lors de la réception de votre commande.
Article 4- Disponibilité.
4-1 DATES DE DISPONIBILITÉ
Shop.robbaedition.com affiche les informations de disponibilité dans la fiche article du produit ainsi que les délais de livraison.Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement sur le site shop.robbaedition.com.
Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, Robba Edition prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de lui indiquer les délais de livraison.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de : La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception.
indisponibilité définitive : Shop.robbaedition.com s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Article 5- Paiements
5-1 LES PAIEMENTS SÉCURISÉS
Le paiement par carte bleue (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa, American Express) de votre commande s'effectue directement auprès de notre banque partenaire Caisse d' Epargne via le système SPPLUS.
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé.
En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Robba Edition  n'a pas accès à vos coordonnées carte bleue, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

La société Robba Edition accepte également pour paiement : Paypal, les chèques libellés en euros, les virements bancaires.
5-2 CONDITIONS
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Robba Edition est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par email, par fax ou par courrier) au Service Clients Robba Edition afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande
A l'issue de cet éventuel contrôle, Robba Edition se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande.
5-3 RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Robba Edition  jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Robba Edition sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Article 6- Mode de livraison
6-1 UPS
Pour vos livraisons en France et en Europe  notre partenaire est : Ups.
A l'aide du numéro de colis que nous vous communiquons par email, vous pouvez suivre le parcours de votre commande dans le réseau Ups en vous connectant au site www.ups.com.
6-1 VERIFICATION DE VOS PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON
Nos objets étant emballés avec le plus grand soin, nous rencontrons très peu de problèmes à réception des colis chez nos clients. Toutefois, il est important de respecter quelques règles élémentaires. Lorsque vous recevez ou retirez un colis, il vous incombe de vérifier l'état, le nombre et la conformité des produits livrés. Si une anomalie ou une avarie existe, le spécifier clairement sur le bon de livraison, en apposant des réserves précises, datées et signées, si la marchandise est abimée refuser la livraison en indiquant « marchandise détruite, refus livraison »; les produits étant réputés acceptés par le client lors de la livraison, si aucune réserve n'est signalée, aucun recours ne pourra être entrepris. Contacter ensuite le service client de Shop.robbaedition.com  qui vous assistera sur les démarches à entreprendre.
Article 7- Droit de rétractation.
7-1 14 JOURS
Il est possible que vous changiez d'avis, ou que le produit que vous recevez ne correspond pas à ce que vous attendiez.
Dans ce cas, vous pouvez renvoyer votre colis dans les 14 jours qui suivent sa réception et demander soit un échange, soit son remboursement. Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit.Hormis, le cas échéant, les frais de livraison initiaux.

7-2 MODALITES DES RETOURS:
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages ou cartons d'origine intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de votre facture à :
ROBBA Edition
6 bis rue des Tourterelles
33 370 Artigues près Bordeaux
Les frais de retour sont à votre charge.
Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné
Conformément au Code du Commerce, les clients professionnels ne bénéficient pas de délai de rétractation.
Article 8- Garanties des Produits
8-1 GARANTIES LÉGALES
Tous les articles bénéficient,  d'une garantie contractuelle d'un an. Les produits bénéficient aussi  de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales du code de la consommation.
8-2 EXCLUSIONS GARANTIE
Sont exclus de toute garantie :
1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation (ou d'entretien) ou le bris accidentel.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.
4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Les interventions effectuées sur l'objet par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
Article 9- Informations légales et protection des données.
9-1 . INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Robba Edition . De plus, Robba Edition  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
9-2 . PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, my-deco-shop est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
Article 10- Litiges
10-1 PROCÉDUCE
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.